J.O. 203 du 2 septembre 2006
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Décret du 31 août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0600181D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2006, M. Vicat (Jean-Paul) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 13 juin 2006.